Les présentes conditions générales d'utilisation de la plateforme sont destinées à définir les conditions par lesquelles les membres sont autorisés à utiliser les services de la plateforme pour gérer leur cave en ligne et, le cas échéant, entrer en contact pour acheter ou vendre leur(s) bouteille(s) de vin.

L'inscription sur la plateforme est gratuite. Seuls les utilisateurs inscrits sur le site peuvent enregistrer leur cave en ligne, mettre des bouteilles en vente, émettre une proposition d’achat, accepter une offre de vente, conclure une vente par l'intermédiaire de la plateforme.

L'inscription sur la plateforme est subordonnée à plusieurs conditions cumulatives, à savoir :

Le membre doit indiquer ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail, ainsi qu'une adresse postale à laquelle lui seront adressées les bouteilles qu'il aura acquises, les paiements qui lui seront dus et, éventuellement, toute correspondance.

Le pseudonyme choisi par le membre lors de la création de son compte ne doit pas être susceptible de porter atteinte à l’ordre public, heurter la sensibilité des mineurs, respecter le droit des tiers et être en conformité au droit en vigueur en France. Ce pseudonyme et le code d’accès complémentaire choisis à l’inscription demeurent strictement personnels et le membre s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Le membre enregistré est le seul autorisé à utiliser la plateforme au moyen de son pseudonyme et du code d’accès associé.

Le membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation écrite préalable de la plateforme entraînera la suspension immédiate et sans préavis des comptes du membre.

Le membre doit être une personne physique âgée de 18 ans révolus, titulaire de la capacité juridique à conclure une vente ou un acte d’achat.

Le membre prend l’engagement de ne pas diffuser ses coordonnées personnelles aux autres membres et de ne pas réaliser envers eux la promotion d’autres sites internet commerciaux.

Le membre est seul responsable de l'utilisation des services de la plateforme. Il s’interdit de mettre en vente ou d'acheter des produits qui seraient des copies non autorisées ou constitueraient des produits contrefaits. Le Membre s'engage à informer sans délai la plateforme dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels produits.

Le membre s’engage à toujours maintenir à jour les informations de son compte fournies lors de son inscription et, tout particulièrement, son adresse postale et son adresse de livraison. Le membre demeure seul responsable des conséquences de l’absence de mise à jour de ces informations.

Lorsque qu’une vente est réalisée sur la plateforme, et pour tenir compte du fait que l’expédition est diligentée par le vendeur, les noms, prénoms, adresse de livraison de l’acheteur sont communiqués au vendeur. De même, les coordonnées du vendeur peuvent être communiquées à l’acheteur, après la vente, sur demande justifiée de l’acheteur auprès de la plateforme. Les membres acceptent ainsi la communication de leurs coordonnées par la plateforme dans le cadre des opérations de vente ou d’achat.

Les membres s’engagent à ne pas divulguer ces informations confidentielles et à maintenir le respect à la vie privée des autres membres en ne tentant pas de les recontacter par quelque moyen que ce soit.

Le vendeur s’engage à décrire son produit fidèlement et, plus particulièrement, en ce qui concerne son appellation, son millésime, l’état de la bouteille, de son bouchon ou de l’étiquette, le niveau de remplissage, les distinctions ou notations particulières éventuellement obtenues par le produit ou la propriété. Il rédige seul le commentaire descriptif de son produit et en demeure seul responsable. Il garanti la plateforme de toute réclamation relative au contenu et à la forme du commentaire.

Le vendeur est également seul responsable de l’intégralité des éléments de son offre, y compris dans ses éléments accessoires tels que le transport. Le vendeur s'engage à effectuer toutes validations et vérifications nécessaires en sorte que le descriptif du produit soit fidèle et n'induise pas l'acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments du produit ou dans l'évaluation des coûts de transport, le vendeur prendra à sa charge les surcoûts éventuels sans pouvoir exercer un recours contre la plateforme ou contre l’acheteur.

Le vendeur s’engage à ce que les bouteilles mises en vente sur la plateforme soient exclusivement des bouteilles d’occasion (c'est-à-dire ayant déjà été acquises dans le commerce par un consommateur) et pour lesquelles l’ensemble des taxes et droits ont été régulièrement payés auprès des services des contributions concernés.

Le vendeur s’engage à posséder physiquement les bouteilles qu’il met en vente et il s’interdit de mettre en vente des bouteilles dont il n’aurait pas la pleine propriété.

Le vendeur s'engage à confirmer ou infirmer l’offre de vente ou l’offre d’achat dans un délai maximum de trois jours ouvrables suivant la réception d'un courrier électronique de la plateforme l'informant que sa (ses) bouteille(s) a trouvé acquéreur. A défaut de réponse de sa part dans le délai précité, la vente sera infirmée.

Dès lors que le vendeur a confirmé son accord sur une offre d’achat ou de vente, cette acceptation emporte indication faite à l’acheteur de payer le prix à la plateforme dans les termes et conditions du second alinéa de l’article 1277 du Code Civil, cette indication de paiement conférant à la plateforme la qualité de mandataire du vendeur avec notamment mission de recevoir le prix de vente. Par ailleurs, le vendeur donne mandat exclusif à la plateforme pour exécuter en son nom l’ensemble des opérations stipulées à l’article 1.6 des présentes.

Le vendeur s’engage à adresser, la (les) bouteille(s), selon les modalités proposées sur la plateforme et choisies par l’acheteur, convenablement emballée(s) dans les deux jours ouvrables qui suivent communication de l’adresse de livraison de l’acheteur par la plateforme.

Le vendeur accepte que la plateforme perçoive une facturation au titre du service de mise à disposition d’espace pour l’hébergement de ses annonces. Cette facturation est calculée sur une base forfaitaire de 10 % du montant du prix des ventes réalisées par le vendeur sur la plateforme. Les définitions du prix et de la facturation sont données de manière détaillée dans les présentes, à la rubrique « Définitions ».

Le vendeur accepte expressément que cette facturation vienne en déduction du montant qui lui est reversé par la plateforme au titre des ventes qu’il a réalisées. En l’absence de vente, aucune facturation n’est due.

Le vendeur accepte que la plateforme diffuse sur le site les notes et commentaires d’évaluation qui lui auront été attribués par les acheteurs, lesquels seront accessibles à tous les membres.

Sur demande de la plateforme, le vendeur s’engage à lui fournir tout justificatif de l’acquisition et de la détention effective des produits mis en vente. A défaut, la plateforme est fondée à annuler automatiquement son offre de vente et / ou son compte.

L’acheteur qui accepte une offre de vente ou qui émet une offre d’achat s’engage irrévocablement à réaliser l’acquisition auprès du ou des vendeurs concernés et selon les termes de cette offre.

L’acheteur reconnait que sa décision d’achat a été motivée par la description du produit et par son prix et que son acceptation de l’offre vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec le vendeur aux conditions de cette offre.

En cas de contestation ultérieure, l’acheteur reconnait avoir connaissance que les photos ou les illustrations présentes sur la plateforme n’ont pas de valeur contractuelle et que seul prévaut le descriptif du produit mis en ligne par le vendeur.

Dans l’éventualité où l’une ou plusieurs des bouteilles commandées à un ou plusieurs vendeurs ne serai(en)t plus disponible(s) au moment de la confirmation du vendeur, l’acheteur ne pourra pas renoncer à la totalité de sa commande, il demeura tenu par son offre d’achat sur les autres bouteilles disponibles.

Les réclamations, de toute nature, relatives à un achat devront être immédiatement signifiées par l’acheteur à la plateforme au moyen exclusif d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Elles devront indiquer la nature du vice caché altérant la ou les bouteilles. En tout état de cause, ces réclamations ne seront recevables que dans les limites du « bref délai » tel que stipulé à l’article 1648 du Code Civil et sont précisées en détail aux paragraphes 1-10 et 1-11.

L’acheteur s’engage à renseigner l'appréciation de la vente, à l'issue de la réception de sa commande, directement sur la plateforme et au moyen de la grille d’évaluation mise à sa disposition. L'appréciation doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément assimilable à une injure ou à une diffamation. La plateforme ne pourra être tenue responsable des commentaires mis en ligne par un membre. Elle se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas cette règle.

Sur demande de la plateforme, l’acheteur s’engage à lui fournir tout justificatif d’identité et de domicile, à défaut, la plateforme est fondée à annuler automatiquement son offre d’achat et / ou son compte.

Lorsque la vente est conclue entre les membres, la plateforme intervient en qualité de mandataire du vendeur, dans la limite des présentes conditions générales, aux seules fins de :

Ouvrir un compte dans les livres de la plateforme, compte qui sera exclusivement affecté à l’exécution des présentes conditions générales.

Encaisser, par tout moyen, le prix de vente sur un compte bancaire ouvert par la plateforme dans l’établissement de crédit de son choix.

Déposer ce prix de vente sur le compte ouvert par la plateforme dans ses livres.

Faire droit aux réclamations éventuelles de l’acheteur, dans les conditions et les délais précisés aux articles 1-10 et 1-11 des présentes.

Rembourser l’acheteur, le cas échéant, en cas d’absence de livraison ou en cas de non-conformité du produit reçu, dans les conditions et les délais précisés aux articles 1-10 et 1-11 des présentes.

La plateforme est seule habilitée à procéder au versement au profit du vendeur du produit de sa ou de ses ventes. Ce versement est effectué sur le porte monnaie du vendeur 10 jours calendaires après que la plateforme ait enregistré sur son site la confirmation de la réception définitive de(s) bouteille(s) par l’acheteur. En cas d’absence de confirmation de réception par l’acheteur, et sous réserve qu’aucune réclamation ou retour n’ait été formulé à la plateforme par l’acheteur dans les formes et délais prescrits, ce versement sera effectué dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la conclusion de la vente.

Ce versement au profit du vendeur sera diminué du montant de la facturation de la plateforme, tel que défini au paragraphe 1-4 des présentes et représentant la rémunération perçue par la plateforme au titre du service de mise à disposition d’espace pour l’hébergement des annonces.

Le mandat de la plateforme prend automatiquement fin lorsque le produit de la vente a été déposé sur le porte monnaie du vendeur ou lorsque la plateforme rembourse l’acheteur.

La plateforme s’engage à établir à l’acheteur et au vendeur une attestation nominative de la vente réalisée, conforme aux exigences légales mentionnant notamment avec précision la nature de la vente et le prix auquel elle a été conclue.

Lorsque l’acheteur clique sur le bouton « Valider » après avoir communiqué ses coordonnées bancaires, ou lors du versement d’une somme en utilisant tout ou partie du solde de son porte monnaie virtuel ouvert sur le site, il émet une offre d’achat irrévocable pour la totalité des bouteilles se trouvant dans son panier et mentionnées sur le récapitulatif affiché à l’écran.

L’acheteur demeure irrévocablement tenu par son offre d’achat vis-à-vis de la plateforme et du vendeur jusqu’à l’expiration d’un délai d’acceptation de 3 jours calendaires laissé au vendeur, tel que défini ci-après.

Dès que l’acheteur a effectué son offre d’achat, la plateforme prévient le vendeur en lui adressant un courriel. Il dispose alors de trois jours calendaires pour accepter cette offre d’achat en cliquant sur le bouton « Accepter ». Lorsqu’il informe la plateforme qu’il accepte l’offre d’achat, le vendeur mandate concomitamment et irrévocablement la plateforme afin qu’elle réalise les opérations prévues à l’article 1-6 des présentes. En parallèle, la plateforme indique à l’acheteur que son offre d’achat est acceptée.

A défaut de réponse ou d’acceptation par le vendeur dans ce délai de 3 jours calendaires, l’offre d’achat est réputée ne pas avoir été acceptée par le vendeur et le contrat de vente n’est pas conclu. La commande de l’acheteur est annulée et aucun débit n’est opéré sur la carte bancaire ou sur le porte monnaie virtuel de celui-ci.

Les offres d’achat formulées par l’acheteur sont indépendantes entres elles, même si elles sont regroupées et validées en une seule fois lors du paiement. Si une ou plusieurs de ces offres n’a pas fait l’objet d’acceptation par le ou les vendeurs concernés, les autres offres d’achat demeurent, ne sont pas caduques et lient l’acheteur.

Afin de sécuriser au maximum les transactions entre ses membres, la plateforme met à leur disposition un éventail de 3 possibilités pour réaliser leurs expéditions. Il appartient au vendeur de sélectionner les modes d’expéditions qu’il souhaite proposer à ses acheteurs, il peut ainsi les proposer tous ou choisir de n’en proposer qu’un ou deux.

Au moment de valider son offre d’acquisition, l’acheteur choisit alors librement le mode d’expédition parmi les options qui lui sont proposées par le vendeur et il a connaissance du coût qui lui est facturé pour le service qu’il a sélectionné.

Si le vendeur le désire, il peut proposer ce mode de transport pour la livraison de ses bouteilles. Dans cette hypothèse, il indique sur son annonce le lieu géographique du retrait par l’intermédiaire du code postal (ce lieu de retrait pourra être différent du lieu de domicile du vendeur afin de préserver ses coordonnées privées). L’acheteur intéressé peut ainsi connaître la distance à parcourir pour venir retirer son achat.

Dans ce cas de figure, l’acheteur valide son achat sur la plateforme. Dès que le vendeur a accepté l’offre d’achat, le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’acheteur sont communiqués au vendeur afin qu’ils puissent convenir ensemble d’un rendez-vous. En parallèle, la plateforme adresse un bon de retrait à l’acheteur, qu’il imprime en double et dont un exemplaire est remis au vendeur à l’enlèvement. De retour chez lui, l’acheteur confirme la transaction en attribuant une note au vendeur.

Le mode retrait est particulièrement intéressant lorsque l’acheteur ou le vendeur peuvent se déplacer et lorsque le nombre de bouteilles est important. Il est entièrement gratuit pour les membres.

Avec cette formule, la Poste met à disposition un choix de trois emballages spécialement conçus pour le transport d’une, de deux ou de trois bouteilles de vin. Le prix facturé pour l’emballage comprend également les frais de port.

Une preuve de dépôt est remise au vendeur lors du dépôt au guichet du bureau de Poste. La distribution du colis se fait contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres de l’acheteur, il dispose alors de 15 jours pour récupérer son colis à son bureau de Poste.

Pour prendre en considération la valeur des bouteilles expédiées qui dépassera souvent les 23 € forfaitaires d’indemnisation par colis, la plateforme exige qu’un timbre assurance supplémentaire soit obligatoirement ajouté à chaque emballage, en vue de porter la garantie à 500 €.

En cas de non respect de cette obligation par le vendeur, et alors que le colis ne serait pas livré à l’acheteur, le vendeur verrait sa responsabilité entièrement engagée et la plateforme procèderait automatiquement au remboursement de l’acheteur pour le montant global de sa commande, incluant les frais de port payés par lui. N’ayant pas respecté ses obligations contractuelles, le vendeur ne pourrait alors réclamer aucune indemnité à la plateforme ou à l’acheteur.

Au 1er mars 2008, le coût d’expédition TTC des bouteilles par Colissimo Emballage s’établit donc comme suit :

En fonction du nombre de bouteilles commandées par l’acheteur, la plateforme calcule le montant des frais d’expédition qui sont réglés par l’acheteur lors de sa commande. Dans le cadre de son mandat, la plateforme encaisse le montant des frais de port en même temps que le montant de la commande. Elle reverse ensuite ces frais au vendeur, en même temps que le produit de sa vente, après déduction de sa facturation.

Après confirmation du vendeur, la plateforme lui adresse par courrier électronique les coordonnées de livraison de l’acheteur afin qu’il puisse remplir le formulaire Colissimo. Le vendeur se rend à son bureau de Poste et achète les emballages nécessaires. Après expédition, le vendeur indique à la plateforme le numéro du Colissimo. Elle peut ainsi informer l’acheteur de l’expédition réelle et celui-ci peut suivre son acheminement sur le site de La Poste.

Le mode Colissimo Emballage est particulièrement bien adapté pour l’envoi d’une ou de plusieurs bouteilles, sous un délai de 2 jours ouvrables, lorsque l’on ne dispose pas d’un emballage adapté. C’est la solution efficace du « tout en un » d’un bon rapport qualité/prix.

Avec le mode Chronopost, la plateforme met à la disposition de ses membres un service exclusif de transport pour un prix particulièrement compétitif.

Lors de sa commande, le membre indique son adresse de livraison. Au moment de la validation de son panier, la plateforme entre directement en relation avec les services de Chronopost afin de calculer le montant du transport, selon le nombre et le type des bouteilles commandées. L’acheteur connait ainsi précisément le coût du service qu’il règle en même temps que celui des bouteilles achetées.

Lors de la confirmation de la vente par le vendeur, celui-ci édite automatiquement la lettre de transport Chronopost. Il n’a plus alors qu’à réaliser l’emballage de ses bouteilles et apposer l’édition de la lettre de transport sur son colis. Il se rend ensuite à son bureau de Poste et y reçoit le justificatif de son dépôt. Il n’a rien à régler, tout est payé directement par la plateforme.

Ce mode d’expédition est spécialement adapté aux envois urgents (livraison sous 24 heures). En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison par Chronopost, un avis de mise en instance est laissé dans sa boîte aux lettres, il dispose alors de 15 jours pour récupérer son colis à son bureau de Poste.

Cette solution est particulièrement avantageuse pour les envois de plus de 2 ou 3 bouteilles. Le vendeur devra toutefois porter une attention toute particulière à la qualité de son emballage, lequel devra assurer une protection satisfaisante de ses bouteilles contre la casse, casse dont il assumerait seul la responsabilité.

Dès lors que le vendeur a confirmé à la plateforme son acceptation de l’offre d’achat, il mandate celle-ci pour effectuer les opérations prévues à l’article 1-6.

Afin de prendre en considération le temps de latence nécessaire au vendeur pour faire parvenir à l’acheteur le détail des produits qu’il vient de vendre, il est expressément accepté par le vendeur que le montant de son prix de vente, minoré de la facturation perçue par la plateforme et des éventuels frais de port, ne sera versé sur son porte monnaie qu’à l’expiration d’un délai de 10 jours calendaires après la livraison effective à l’acheteur. La livraison sera considérée comme effective lorsqu’elle aura été enregistrée par l’acheteur sur le site de la plateforme.

En cas d’absence de confirmation de réception par l’acheteur, et sous réserve qu’aucune réclamation ou retour n’ait été formulés à la plateforme par l’acheteur dans les formes et délais prescrits, ce versement sera effectué dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la conclusion de la vente.

La plateforme est seule habilitée à procéder au versement au profit du vendeur du produit de sa ou de ses ventes.

Les vendeurs doivent réaliser l’expédition des bouteilles aux acheteurs, au plus tard 3 jours après qu’ils aient accepté l’offre d’achat. L’envoi devra être effectué à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur à la plateforme lorsqu’il a émis son offre d’achat.

Le mode d’expédition sera celui indiqué dans l’offre d’achat acceptée par le vendeur et payée par l’acheteur. Les risques du transport sont supportés par le seul vendeur, qui l’accepte et qui doit faire parvenir à l’acheteur son vin dans un emballage approprié compte tenu des risques de casse. Il appartient donc au vendeur d’apporter un soin tout particulier à cet emballage.

Dans un souci de traçabilité et de sécurisation optimale, la plateforme demande à ce que les envois ne soient effectués que par Colissimo Emballage avec timbre assurance pour une valeur déclarée de 500 € ou par les services de Chronopost. Le vendeur doit conserver les preuves d’expédition pendant les 2 mois suivant la date d’envoi et il s’engage à indiquer sur le site, sur la page réservée à cet effet, la date d’expédition, le mode, et le numéro de suivi du colis.

Si le vendeur le désire, il peut également proposer un mode « retrait » pour la livraison de ses bouteilles. Dans cette hypothèse, il indique sur son annonce le lieu géographique du retrait par l’intermédiaire du code postal. L’acheteur intéressé peut ainsi connaître la distance à parcourir pour venir retirer son achat. Dans ce cas de figure, l’acheteur valide son achat sur la plateforme. Dès que le vendeur a accepté l’offre d’achat, le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’acheteur sont communiqués au vendeur afin qu’ils puissent convenir ensemble d’un rendez-vous. En parallèle, la plateforme adresse un bon de retrait à l’acheteur, qu’il imprime en double et dont un exemplaire est remis au vendeur à l’enlèvement. De retour chez lui, l’acheteur confirme la transaction en attribuant une note au vendeur.

Le vendeur dispose d’un porte monnaie où les gains de ses ventes sont déposés après expiration du délai défini à l’article 1-6 des présentes. Il peut laisser tout ou partie du solde de ses ventes dans son porte monnaie afin d’effectuer des achats sur le site ou en demander le versement, total ou partiel à la plateforme. Le paiement s’effectue alors par virement dans un délai de 3 jours ouvrés, sur le compte bancaire du membre. En toute hypothèse, le vendeur accepte de ne recevoir que le montant de ses gains, à l’exclusion de toute autre somme ou intérêt.

Le vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les intérêts éventuellement produits par l’immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par la plateforme à l’occasion d’une vente. Par ailleurs, le vendeur accepte que le versement à son profit de ses gains soit retardé en cas de réclamation ou de retour adressé par l’acheteur à la plateforme dans les conditions et délais prévus aux présentes.

Le seul fait par le vendeur de son acceptation emporte indication faite à l’acheteur de payer le prix de vente à la plateforme, celle-ci étant expressément mandaté par le vendeur comme indiqué à l’article 1-6.

Lorsqu'un produit est retourné dans les conditions prévues aux présentes par l'acheteur à la plateforme et que le prix de transaction lui a été restitué aux conditions exposées ci-dessous, l'acheteur renonce par là même à tout droit sur le produit considéré qui a cessé d'être, de ce fait, sa propriété. Les remboursements s'opèrent systématiquement par un crédit sur le porte-monnaie du membre.

Le vendeur accepte pour sa part que la vente soit résolue, sans ouvrir droit à son profit au paiement d’une quelconque somme, y compris au titre des frais de transport qu’il aurait eu à supporter.

Le vendeur s’engage à faire droit aux réclamations adressées par l’acheteur, dans les conditions et délais définis ci-dessous :

L’acheteur doit adresser sa réclamation à la plateforme dans un délai maximal de 10 jours calendaire à compter de la date d’acceptation de son offre d’achat par le vendeur.

Sa réclamation doit être formulée exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception et être motivée. Passé ce délai, aucune réclamation, même relative à une absence de livraison, ne sera recevable.

L’acheteur et le vendeur concernés par un litige en délèguent la gestion à la plateforme et s’engagent à suivre les instructions que la plateforme leur communiquera afin de traiter au mieux ce litige. En cas de non respect de ces instructions par l’une des parties, cette dernière accepte que le litige puisse être clôturé par la plateforme en sa défaveur. Par ailleurs, en cas de contestation et jusqu’à résolution du litige, l’utilisation des portes monnaie par les membres concernés peut être temporairement bloquée par la plateforme

L’acheteur accepte qu’en cas de défaut de livraison ou en cas de retour du bien à la plateforme, il ne lui soit remboursé qu’une somme égale au prix qu’il avait payé, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L’acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des montants perçus par la plateforme à l’occasion de cette vente.

La plateforme n’est pas, sauf mention particulière, en possession physique des bouteilles mises en vente sur le site.

Le vendeur s’engage à ce que les bouteilles mises en vente aient toujours été stockées dans de bonnes conditions. Toutes les indications concernant l’état des bouchons, les niveaux des vins et alcools ainsi que l'état ou l'absence des capsules et des étiquettes doivent être données avec sincérité par le vendeur. La plateforme ne peut cependant opérer aucun contrôle sur la véracité des informations fournies.

La plateforme ne garantit pas à l’acheteur que son offre d’achat sera acceptée par le vendeur, ni qu’il sera satisfait du bien acheté. La plateforme ne garantit pas au vendeur que l’acheteur n’exercera pas son droit de retour ou de réclamation.

La plateforme n'est pas responsable du contenu des annonces. Elle n’est pas responsable du fait que le vendeur ne soit pas le propriétaire légitime du bien de son annonce, de la non-conformité éventuelle du bien avec la description de l'annonce, de l'absence de conclusion d'une vente, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, de l'absence de livraison par le vendeur à l'acheteur du bien, du retour du bien par l'acheteur, des défauts ou des vices cachés du bien acheté, des risques attachés au transport des biens.

Les membres garantissent et indemniseront la plateforme contre tout dommage subi par elle et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes ou d’un droit quelconque d’un tiers.

En toute hypothèse, la responsabilité de la plateforme sera pécuniairement limitée à l’équivalent du prix de la transaction.

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée qui peut être résilié à tout moment par le membre ou la plateforme, sans motif particulier, par simple notification.

Dans l’éventualité où un membre ne respecterait pas les présentes, la plateforme se réserve le droit de suspendre son accès à la plateforme, sans que le vendeur puisse invoquer des frais éventuellement dépensés par lui pour la mise en ligne de son annonce et sans préjudice de l’indemnisation que la plateforme pourrait lui réclamer pour le dommage éventuellement subi.

La résiliation ou la suspension d’un compte ne prendront effet qu’à compter de sa mise en œuvre. En conséquence, les commissions éventuellement dues au titre de ventes antérieures resteront à régler.

Le présent contrat est rédigé en langue française et est soumis au droit français. Tout litige né à l’occasion de son exécution ou de son interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. L’invalidité d’une ou de plusieurs clauses des présentes n’entrainera pas la nullité de celles-ci, mais seulement de celle(s) qui serai(en)t concernée(s).

Les données nominatives relatives aux membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de C.N.I.L. Les membres disposent d’un droit d’accès et de rectification, sur simple demande, auprès de la plateforme.

En cas de contestation entre les membres ou entre les membres et la plateforme, les parties conviennent que la production par la plateforme des enregistrements effectués sur les serveurs du site et plus particulièrement des codes d’accès nominatifs des membres et du détail des sessions de connexion seront autorisés par les parties et feront foi entre-elles.

En s’inscrivant sur la plateforme, le membre reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses et conditions objets des présentes et qu’il s’y conformera dans l’utilisation qu’il fera des services de la plateforme et dans les rapports qu’il entretiendra avec celle-ci et les autres membres.

La plateforme s’engage à diffuser son service de gestion de cave en ligne et diffuser les offres de vente et d’achat de bouteilles de vin de ses membres, sans limitation de durée, sous réserve du respect par ceux-ci des présentes conditions générales.

La plateforme n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Elle pourra suspendre son service, sans indemnité ni préavis et sans devoir engager sa responsabilité. Ces interruptions de service pourront être motivées par des problèmes d’ordre technique (défaillance matérielle ou logicielle, maintenance par exemple) ou par des phénomènes extérieurs (grève, injonction administrative, état d’urgence, tempête…).

Le contenu du site, ses textes, photographies, illustrations et catalogues sont la propriété exclusive de la plateforme et ne peuvent être exploités qu’avec son consentement écrit. Les photos ou illustrations mises en ligne par les membres pour présenter leurs bouteilles doivent être libres de droit. Une fois téléchargés sur la plateforme par le membre, ces photos ou illustrations pourront être gracieusement et sans limitation de durée réutilisées par la plateforme pour illustrer des annonces de produits identiques ou similaires afin d’enrichir la base documentaire de l’ensemble des membres.

La plateforme a la faculté de modifier les présentes conditions générales d’utilisation en fonction de l’évolution du marché ou de son offre. Toute modification prendra effet immédiatement, à l’exception des transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.